Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site Internet https://www.isolation-performante-melesse.fr est un site édité par : GdH’Com
 Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 EUR. Inscrite aux RCS d’Angers sous le numéro 532 801 875
 Assujettie à la TVA sous le numéro FR61532801875. 
Dont le siège social est situé : 71, boulevard Léon-Séché 44150 ANCENIS.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de https://www.isolation-performante-melesse.fr est : ServWeb – Technologies Internet, [Solutions dédiées d’hébergements web – Logiciels SaaS – Consultant Telecom/Data] représentée par Gwenaël MOREAU,
Numéro appel local : 0811 696 115 dont le siège social est établi : 22, rue Sydney-Bechet 49120 CHEMILLÉ
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 433 691 847.

1. CONDITIONS D’UTILISATION
   L’utilisateur du site internet https://www.isolation-performante-melesse.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service.
L’utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
2. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS
   L’exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
 Les informations fournies par l’exploitant du Service et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Service pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.
3. DÉCLARATIONS
   En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Service https://www.isolation-performante-melesse.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
   L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande. En tout état de cause https://www.isolation-performante-melesse.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) que pour répondre à ses demandes et pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à web@gdhcom.fr
   L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.isolation-performante-melesse.fr, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son navigateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier nommément l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. La collecte de ces informations permet notamment à https://www.isolation-performante-melesse.fr de faciliter la navigation de l’utilisateur, d’obtenir des données statistiques anonymes de fréquentation de ses sites (par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics). Les cookies sont sans danger pour l’ordinateur de l’utilisateur. Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas que https://www.isolation-performante-melesse.fr utilise des cookies, il peut bloquer les cookies en paramétrant son navigateur, comme indiqué par la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services proposés sur le site https://www.isolation-performante-melesse.fr. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
   Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au-delà :
   Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
   Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies Pour Firefox : Choisissez le menu « Outils » > « Options » Cliquez sur l’option « Vie privée » Rubrique « Cookies » Pour Opéra : Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » Vie privée Pour Google Chrome : Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez « Options » (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook). Choisissez l’onglet « Options avancées ». Cliquez sur l’option « Paramètres de contenu » de la section « Confidentialité ». Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s’affiche, cliquez sur l’onglet « Cookies ». Pour Safari : Choisissez « Préférences », puis cliquez sur « Confidentialité » pour définir les cookies et les données de sites web acceptés. Sélectionnez une option relative aux « Cookies et données de site web ».
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ
   La structure générale, ainsi que les textes, images, design, etc et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service et de tiers ayant autorisé https://www.isolation-performante-melesse.fr à les exploiter. Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont https://www.isolation-performante-melesse.fr est producteur. Les marques de https://www.isolation-performante-melesse.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
6. ÉTABLIR UN HYPERLIEN
   Les utilisateurs et visiteurs du Service ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant, c’est-à-dire de https://www.isolation-performante-melesse.fr. L’exploitant du Service ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
7. DROIT APPLICABLE
   Le site https://www.isolation-performante-melesse.fr et les conditions générales sont soumis au droit français.